Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Sereine Fondoire. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété avant toute mise en ligne définitive ; il ne saurait être interprété comme ayant fait l'objet d'une validation juridique spécifique.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Sereine Fondoire met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'intelligence décisionnelle destinée à l'optimisation du capital des indépendants. Toute utilisation du site ou des services associés implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès aux services
L'accès aux services de Sereine Fondoire est réservé aux personnes physiques ou morales établies en France, disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Sereine Fondoire se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne remplissant pas ces conditions, ou de suspendre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
3. Description des services
Sereine Fondoire propose des outils d'analyse et d'aide à la décision destinés à accompagner les indépendants dans la gestion de leur trésorerie entre deux missions. Les informations et recommandations fournies via la plateforme sont présentées à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des éléments mis à disposition.
4. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire, sauf preuve contraire d'un usage frauduleux signalé sans délai.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser les services conformément à leur destination et aux lois en vigueur ;
- Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de la plateforme ;
- Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans autorisation préalable ;
- Communiquer à Sereine Fondoire toute information nécessaire à la bonne exécution du service.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les conditions tarifaires applicables aux services proposés par Sereine Fondoire sont communiquées préalablement à toute souscription. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros. Sereine Fondoire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables aux souscriptions postérieures à leur mise en ligne.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services de Sereine Fondoire (textes, visuels, logos, structures, bases de données) demeure la propriété exclusive de Sereine Fondoire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
8. Responsabilité
Sereine Fondoire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services, sans garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou de dysfonctionnement. Sereine Fondoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, la plateforme, sauf disposition légale contraire.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. Sereine Fondoire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préjudice de toute action complémentaire qui pourrait en résulter.
10. Modification des conditions
Sereine Fondoire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation ou d'utilisation des services. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties s'en remettront aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Sereine Fondoire via les coordonnées mentionnées sur la page Contact.
Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être relu, complété et validé selon la nature exacte des services proposés avant toute publication officielle.